J.O. 186 du 12 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0400881A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics, Arrête :
Article 1
Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Services des moyens généraux : M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. »Article 2
Le I de l'article 3 (Autres directions et services) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 2. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Michèle Alliot-Marie